Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Tardeex, de l’espace de suivi, des formulaires et des fonctionnalités accessibles aux visiteurs et aux clients professionnels.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Services accessibles
Le Site peut notamment permettre de :
- découvrir les services Tardeex ;
- consulter les villes et zones desservies ;
- demander à être contacté ;
- créer un compte professionnel ;
- accéder à un espace client ;
- enregistrer ou importer des commandes ;
- suivre un colis ;
- consulter des informations relatives aux livraisons, retours et fonds ;
- contacter le support.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création et la validation d’un compte.
Article 3 — Création d’un compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Tardeex peut demander des documents permettant de vérifier l’identité de l’utilisateur, son activité ou son pouvoir de représentation.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute opération réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf signalement rapide d’un accès non autorisé.
Article 4 — Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs ;
- perturber le fonctionnement du Site ;
- introduire un programme malveillant ;
- collecter automatiquement les données du Site sans autorisation ;
- transmettre des informations fausses ou frauduleuses ;
- utiliser le Site pour organiser une activité interdite ;
- porter atteinte aux droits de Tardeex ou de tiers.
Article 5 — Suivi des colis
Les informations de suivi reflètent les opérations enregistrées dans le système Tardeex.
Un délai peut exister entre une opération physique et sa mise à jour dans l’interface. Les statuts sont fournis à titre informatif et doivent être examinés avec les éventuelles instructions communiquées par le support.
L’utilisateur ne doit communiquer un numéro de suivi qu’aux personnes autorisées à consulter l’expédition concernée.
Article 6 — Disponibilité
Tardeex met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible.
L’accès peut cependant être suspendu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une panne, d’une décision administrative ou de toute autre circonstance nécessitant une intervention.
Article 7 — Suspension d’un compte
Tardeex peut suspendre ou limiter un compte notamment en cas :
- d’informations fausses ou incomplètes ;
- de défaut de paiement ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’utilisation abusive de la plateforme ;
- d’expédition de marchandises interdites ;
- de risque pour la sécurité des personnes, des colis ou du système ;
- de violation des présentes conditions ou du contrat applicable.
Lorsque la situation le permet, le client est informé du motif de la mesure et des conditions nécessaires à sa régularisation.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’accès au Site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus, technologies, logiciels, marques ou bases de données mis à sa disposition.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, révocable et non transférable d’utiliser les fonctionnalités conformément à leur destination.
Article 9 — Données personnelles
Les traitements de données réalisés lors de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Modification
Tardeex peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution juridique, technique, commerciale ou opérationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation concernée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.